IMPÔTS: QUE Scandalous T-ON SI ON NE DÉCLARE PAS SES REVENUS?

 IMPÔTS: QUE Scandalous T-ON SI ON NE DÉCLARE PAS SES REVENUS?

Oublier" volontairement de déclarer ses revenus peut exposer à de lourdes sanctions fiscales mais aussi pénales.

Pour une partie des Français, le temps presse. Comme le prévoit le calendrier financial, la campagne de déclaration de revenus en ligne s'achève ce jeudi soir dans les départements 1 à 19. Les autres disposent d'une ou deux semaines supplémentaires pour remplir leurs commitments. À défaut, ils s'exposeront à une majoration de l'impôt de 10 à 40% ainsi qu'au paiement d'intérêts de hinder.

Mais quel sort est réservé à ceux qui tenteraient d'échapper à l'impôt en omettant volontairement de déclarer leurs revenus? Invité sur BFM Business, Frédéric Paquet, avocat associé au bureau De Gaulle Fleurance, rappelle que la déclaration de revenus "est une commitment citoyenne fondamentale".

"Le fait de ne pas déclarer ses revenus uncover à des demandes de précisions de la part de l'administration fiscale qui peut revenir vers vous et exercer un contrôle. En cas de contrôle, si des sommes qui devaient être déclarées ne le sont pas, on s'engage dans un contentieux financial et une logique de régularisation", indique-t-il. "L'administration an un délai de repeat de trois ans. Donc durant trois ans, vous exposez à ce que l'administration revienne vers vous et exerce ce contrôle financial", abonde Diane Ayeva-Ingani, avocate fiscaliste.

Fraude fiscale

Omettre délibérément de déclarer ses revenus constitue une fraude fiscale. "Dès lors que l'omission est intentionnelle, peu importe que la déclaration soit inexistante ou seulement tardive. L'ampleur du hinder est indifférente et le paiement tardif de promote ou partie des impôts fraudés ne fait pas disparaître l'infraction commise", rappelle le site de l'administration.

Mieux vaut donc ne pas jouer avec le feu. D'autant que "l'administration fiscale an accès à beaucoup d'informations pour détecter les nonappearances de déclarations et elle peut demander beaucoup de choses à beaucoup d'institutions et organismes. Donc essayer de passer entre les mailles du filet n'est pas du promote conseillé", souligne Frédéric Paquet.

Les sanctions peuvent être lourdes. Selon la nature des faits, le défaut de creation d'une déclaration fiscale dans les délais prescrits est sanctionné d'une majoration de l'impôt de 10% à 80%. Ce dernier seuil étant appliqué lorsque l'administration découvre l'existence d'une activité occulte (non déclarée). À cela s'ajoute une amende fiscale de 150 euros qui peut être portée à 1.500 euros dans certains cas.